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Développement de l'apprentissage

relatif au développement de l'apprentissage

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Accord sur le développement de l'apprentissage

Résumé. Un accord de 2008 encourage l'apprentissage pour les formations initiales et utilise des fonds spécifiques pour cela.

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation ;
A la demande des membres de la CPNEFP,

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un accord explique comment les fonds de la professionnalisation de 2009 seront partagés pour aider certains centres de formation d'apprentis.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2009 concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

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Développement de l'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, des fonds sont alloués pour développer le CAP opérateur des industries du recyclage dans trois CFA spécifiques et d'autres actions pour promouvoir l'apprentissage.

En 2009, les actions finançables au titre des fonds de la professionnalisation vers l'apprentissage concernent le développement du CAP opérateur des industries du recyclage (OIR), dans les CFA suivants :
― le CFA des métiers de l'environnement MPS Aquitaine, 24, avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux, tél/fax : 05-56-77-33-08, [email protected] ;
― le CFA CCI Formation pôle apprentissage, 68, rue Charles-Somasco, parc d'activités, 60180 Nogent-sur-Oise, tél : 03-44-55-99-00, fax : 03-44-55-99-09, [email protected] ;
― le CFA de l'ADEFA, 96, rue Nationale, 59042 Lille Cedex, tél : 03-20-21-95-34, fax : 03-20-21-95-46, [email protected].
De même, d'autres actions d'ingénierie de développement d'un réseau en apprentissage sont développées :
― information communication métiers ;
― mise en place d'un réseau apprentissage ;
― mise en place d'un bac professionnel.
Ces dernières actions seront portées par les CFA ci-dessus désignés, avec l'appui de la profession au plan national et régional.

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Financement des centres de formation d'apprentis en 2009

Résumé. En 2009, des centres de formation d'apprentis recevront un total de 144 292 € pour les aider à fonctionner.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis et de leur affecter pour l'année 2009 la somme totale de 144 292 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2008 s'élève à :
― 100 000 € pour le CFA des métiers de l'environnement MPS Aquitaine ;
― 18 292 € pour le CFA CCI formation, pôle apprentissage, Nogent-sur-Oise ;
― 26 000 € pour le CFA ADEFA.

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Documents requis pour les CFA

Résumé. Les CFA doivent fournir des documents pour obtenir des fonds, comme une fiche de projet et un avis de consultation.

Les CFA cités à l'article 3 doivent fournir, en complément de leur lettre de sollicitation, une fiche de projet concernant les actions réalisées pour l'année en cours et l'année à venir ainsi qu'un avis de consultation de leur conseil de perfectionnement.
Par ailleurs, ils doivent remplir un dossier de répartition des fonds de la taxe d'apprentissage et des fonds de la professionnalisation.

En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Bilan des financements pour les CFA en 2010

Résumé. En 2010, un rapport sera présenté pour vérifier comment l'argent a été utilisé pour financer les centres de formation d'apprentis.

En 2010, un bilan relatif aux conditions de mise en oeuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

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