En vigueur depuis le 7 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des centres de formation d'apprentis en 2009
Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis et de leur affecter pour l'année 2009 la somme totale de 144 292 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2008 s'élève à :
― 100 000 € pour le CFA des métiers de l'environnement MPS Aquitaine ;
― 18 292 € pour le CFA CCI formation, pôle apprentissage, Nogent-sur-Oise ;
― 26 000 € pour le CFA ADEFA.