En vigueur depuis le 7 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan des financements pour les CFA en 2010
Résumé. En 2010, un rapport sera présenté pour vérifier comment l'argent a été utilisé pour financer les centres de formation d'apprentis.
En 2010, un bilan relatif aux conditions de mise en oeuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.