Développement de l'apprentissage

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2009 concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un accord explique comment les fonds de la professionnalisation de 2009 seront partagés pour aider certains centres de formation d'apprentis.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2009 concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

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