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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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Abrogé20 février 2002

Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 20 février 2002

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Contrat d'une année

Résumé. Un contrat est signé pour une durée d'un an.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 février 2002

En vigueur du mardi 24 avril 2001 au mardi 19 février 2002

Source : Légifrance