Abrogé20 février 2002
Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 20 février 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat d'une année
Résumé. Un contrat est signé pour une durée d'un an.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.