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Développement de l'apprentissage

relatif au développement de l'apprentissage

Abrogé20 février 2002
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Développement de l'apprentissage

Abrogé20 février 2002

CFA destinataires

Abrogé20 février 2002

Modalités du transfert et suivi

Abrogé20 février 2002

Durée

Abrogé20 février 2002

Dépôt

Abrogé20 février 2002

Abrogé depuis le mercredi 20 février 2002

En vigueur du mardi 24 avril 2001 au mardi 19 février 2002

Développement de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
CFA destinataires
Modalités du transfert et suivi
Création d'un comité de suivi paritaire
Durée
Dépôt