En vigueur depuis le 22 juillet 1999
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Renouvellement de la gestion des risques par la Carpilig-Prévoyance
Il est décidé de confirmer la compétence de la Carpilig-Prévoyance pour les 5 ans à venir afin d'assurer la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance.