Désignation de la Carpilig - Prévoyance

Article 2

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Article 2

Il est décidé de confirmer la compétence de la Carpilig-Prévoyance pour les 5 ans à venir afin d'assurer la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1999

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Renouvellement de la gestion des risques par la Carpilig-Prévoyance

Résumé. La Carpilig-Prévoyance est confirmée pour gérer les risques pendant 5 ans selon la convention collective nationale de retraite et de prévoyance.

Il est décidé de confirmer la compétence de la Carpilig-Prévoyance pour les 5 ans à venir afin d'assurer la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 1999

Source : Légifrance