Désignation de l'OPCO 3 « Construction »

Article 6

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Article 6

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche ont considéré que l'accord relatif à la désignation d'un opérateur de compétence pour la formation professionnelle des salariés de la branche n'avait pas à comporter de règles selon la taille de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2018

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche ont considéré que l'accord relatif à la désignation d'un opérateur de compétence pour la formation professionnelle des salariés de la branche n'avait pas à comporter de règles selon la taille de l'entreprise.

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