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Les partenaires sociaux, dans le cadre des nouvelles règles issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ont décidé de changer d'organisme paritaire collecteur agréé des contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour la collecte des contributions en formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux changent d'organisme pour collecter les contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.

Les partenaires sociaux, dans le cadre des nouvelles règles issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ont décidé de changer d'organisme paritaire collecteur agréé des contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance