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Désignation de l'OPCA

Préambule

Abrogé4 janvier 2017
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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017

Les partenaires sociaux, dans le cadre des nouvelles règles issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ont décidé de changer d'organisme paritaire collecteur agréé des contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 janvier 2017

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