Désignation de l'OPCA

Article 2

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Article 2

Le champ d'intervention géographique de l'organisme collecteur s'entend des départements métropolitains et des DOM.
Le champ d'intervention professionnel de l'organisme collecteur interbranches s'entend, pour ce qui concerne la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie détaillants et détaillants-fabricants du 1er janvier 1984, des entreprises relevant du champ d'application (modifié en dernier lieu par avenant n° 13 du 18 juin 2008) défini à l'article 1er des clauses générales.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Champ d'intervention géographique et professionnel de l'OPCALIM

Résumé. L'organisme collecteur OPCALIM intervient dans les départements français et pour les entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Le champ d'intervention géographique de l'organisme collecteur s'entend des départements métropolitains et des DOM.
Le champ d'intervention professionnel de l'organisme collecteur interbranches s'entend, pour ce qui concerne la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie détaillants et détaillants-fabricants du 1er janvier 1984, des entreprises relevant du champ d'application (modifié en dernier lieu par avenant n° 13 du 18 juin 2008) défini à l'article 1er des clauses générales.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

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