Désignation de l'OPCA

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux désignent l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés dénommé « OPCALIM », en cours d'agrément conformément aux articles L. 6332-1 et suivants du code du travail, à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Désignation d'OPCALIM pour la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent OPCALIM pour gérer la formation professionnelle dans les industries alimentaires à partir de 2012.

Les partenaires sociaux désignent l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés dénommé « OPCALIM », en cours d'agrément conformément aux articles L. 6332-1 et suivants du code du travail, à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Source : Légifrance