Article précédent

Article suivant

Désignation de l'OPCA PL

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales, relatives à la dénonciation ou à la révision des accords de branche.
Le présent accord a un caractère normatif. Il fera l'objet d'une demande d'extension mais il est d'ores et déjà applicable aux adhérents de la CHANED.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 10 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'enseignement privé à distance

Résumé. Un accord est signé pour régir l'enseignement privé à distance, avec des règles sur la formation et les cotisations.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales, relatives à la dénonciation ou à la révision des accords de branche.
Le présent accord a un caractère normatif. Il fera l'objet d'une demande d'extension mais il est d'ores et déjà applicable aux adhérents de la CHANED.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance