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Vu les articles L. 6331-1 et suivants du code du travail ;
Vu la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, et ses décrets d'application ;
Vu la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Obligation des employeurs en matière de formation professionnelle

Résumé. Les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue chaque année.

Vu les articles L. 6331-1 et suivants du code du travail ;
Vu la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, et ses décrets d'application ;
Vu la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

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