Désignation d'un OPCO (2I)

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Il est applicable à compter de sa signature.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Accord de désignation d'un OPCO

Résumé. Un accord est signé pour désigner un OPCO (Opérateur de Compétences) pour une durée indéterminée, sous réserve de l'approbation des pouvoirs publics.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Il est applicable à compter de sa signature.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance