Désignation d'un OPCO (2I)

Article 5

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Article 5

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

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