En vigueur depuis le 21 mars 2019
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.
Désignation d'un OPCO (2I)
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.
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En vigueur depuis le 21 mars 2019
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.
En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019
Source : Légifrance