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Désignation d'un OPCA

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Article 1er

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en dates du 18 novembre 2011 et du 14 juin 2013 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en dates du 18 novembre 2011 et du 14 juin 2013 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance