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Article 2

Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance