Périmé31 décembre 2015
Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Désignation d'un OPCA
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
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Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance