En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation professionnelle
Le présent accord modifie, dès son arrêté d'extension, l'accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, sur les sujets visés aux articles 1 à 5 et s'applique à compter du 1er janvier 2012.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective interrégionale.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.