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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne :

– les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement, les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542 Z et 8559 A et B ;
– les personnels salariés de ces établissements.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Accord sur les universités catholiques et leurs salariés

Résumé. Un accord concerne les universités et instituts catholiques en France et leurs employés.

Le présent accord concerne :

– les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement, les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542 Z et 8559 A et B ;
– les personnels salariés de ces établissements.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance