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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et la boulangerie pâtisserie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Accord applicable aux entreprises de boulangerie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de boulangerie et pâtisserie selon leur convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et la boulangerie pâtisserie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance