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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable aux entreprises de boulangerie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de boulangerie et pâtisserie selon leur convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et la boulangerie pâtisserie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contribution des entreprises de boulangerie à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de la boulangerie doivent verser leur contribution à la formation professionnelle à l'OPCA OPCALIM.

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée sont tenues de verser, dans le respect des règles en vigueur, leur contribution à la formation professionnelle à l'OPCA « OPCALIM » (en cours de signature).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Remplacement des règles de formation et entrée en vigueur

Résumé. L'accord remplace les anciennes règles sur la formation et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

3.1. Substitution de dispositions antérieures

Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions ayant le même objet contenues dans les accords antérieurs, notamment celles prévues par l'accord de branche du 1er juillet 1995 relatif aux statuts de l'association « Fonds d'assistance formation en boulangerie pâtisserie » et par l'avenant n° 76 du 14 février 2005 et plus particulièrement les dispositions financières visées au point n° 11 de l'article 39 de la convention collective nationale.

3.2. Date d'effet

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2012 sous réserve de l'agrément de l'OPCA par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3