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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2007. Toutes les obligations en résultant cessent de produire effet à cette date.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée déterminée jusqu'en 2007

Résumé. Un accord est valable jusqu'au 31 décembre 2007, après cette date, toutes les obligations prennent fin.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2007. Toutes les obligations en résultant cessent de produire effet à cette date.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance