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Départ ou mise à la retraite

relatif au départ ou à la mise à la retraite

Abrogé1 juin 2013
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Préambule

Abrogé1 juin 2013

Départ à la retraite

Abrogé1 juin 2013

Mise à la retraite

Abrogé1 juin 2013

Dérogation

Abrogé1 juin 2013

Dépôt

Abrogé1 juin 2013

Durée

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au vendredi 31 mai 2013

Départ ou mise à la retraite
Préambule
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Dérogation
Dépôt
Entrée en vigueur et extension
Durée