Article précédent

Article suivant

DEFINITION DES SALAIRES

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'horaire de référence est l'horaire légal.

La modification des bulletins de paie sera engagée dès la signature de l'accord pour les entreprises dont l'horaire de référence est de 174 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 juin 1998

Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bulletins de paie pour certaines entreprises

Résumé. Les entreprises avec un horaire de référence de 174 heures modifieront leurs bulletins de paie après la signature d'un accord.

L'horaire de référence est l'horaire légal.

La modification des bulletins de paie sera engagée dès la signature de l'accord pour les entreprises dont l'horaire de référence est de 174 heures.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au dimanche 31 mai 1998

Source : Légifrance