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DEFINITION DES SALAIRES

Article 8

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Article 8

L'évolution du barème des appointements mensuels garantis, du salaire conventionnel de référence et de la valeur prime d'ancienneté feront l'objet d'un examen annuel dans le cadre des dispositions relatives à la négociation de branche sur les salaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juin 1998

Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions annuelles des salaires et primes

Résumé. Les salaires et primes seront revus chaque année pour s'adapter aux accords de branche.

L'évolution du barème des appointements mensuels garantis, du salaire conventionnel de référence et de la valeur prime d'ancienneté feront l'objet d'un examen annuel dans le cadre des dispositions relatives à la négociation de branche sur les salaires.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au dimanche 31 mai 1998

Source : Légifrance