Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998
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Révisions annuelles des salaires et primes
L'évolution du barème des appointements mensuels garantis, du salaire conventionnel de référence et de la valeur prime d'ancienneté feront l'objet d'un examen annuel dans le cadre des dispositions relatives à la négociation de branche sur les salaires.