Périmé1 juin 1998
Créé le 6 juin 1994 · Périmé le 1 juin 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord dans l'industrie du verre
Résumé. Un accord qui s'applique aux règles définies dans la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.
Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er des clauses générales de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.