Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord pour les CQP : durée indéterminée et dépôt

Résumé. Un accord pour créer des certificats de qualification professionnelle (CQP) est signé sans date limite et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance