Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Cet accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des CQP

Résumé. L'accord sur les CQP entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Cet accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance