Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux organisations syndicales de salariés et patronales, représentatives au plan national dans la branche et donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales. Des négociations devront alors s'engager dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dénonciation d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, et des négociations doivent ensuite commencer rapidement.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux organisations syndicales de salariés et patronales, représentatives au plan national dans la branche et donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales. Des négociations devront alors s'engager dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance