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Article 11

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour le dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 6 juillet 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour le dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 6 juillet 2018 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance