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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000).

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 6 juillet 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 6 juillet 2018 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance