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Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :
– par voie numérique : [email protected]   ; ou
– par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/ o cabinet Blanc Avocat, 19, rue des Petites-Écuries, 75010 Paris.

1. Avis de saisine

Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié (s)

2. Dispositions conventionnelles concernées

Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné (e)
Article (s) concerné (s)

3. Observations à l'origine de la saisine

4. Pièce(s) jointe(s)

Numéro de (s) pièce (s) versée (s) Intitulé de (s) pièce (s) versée (s)
Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
ANCR
31, rue d'Alleray, 75015 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón-Bolívar, 75019 Paris
FIGEC
55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy, 75010 Paris
SIST
75, avenue Parmentier, 75011 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire, 75019 Paris
SNPA
144, boulevard Pereire, 75017 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris, case 421,93514 Montreuil
SORAP
171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
FEC FO services
54, rue d'Hauteville, 75010 Paris
SP2C
33, rue Galilée, 75116 Paris
SUD solidaire
25-27, rue des Envierges, 75020 Paris
SYNAPHE
75, avenue Parmentier, 75011 Paris

Tableau ci-dessus (Annuaire des organisations représentatives) rectifié par l'article 1er de l'avenant du 8 janvier 2018 paru dans le BOCC 2018-15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé21 mars 2024

Créé le 1 mars 2019 · Remplacé le 21 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation

Résumé. Ce formulaire permet de saisir la commission nationale de conciliation et d'interprétation pour résoudre des litiges entre employeurs et salariés, en précisant les dispositions conventionnelles concernées.

Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :
– par voie numérique : [email protected]   ; ou
– par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/ o cabinet Blanc Avocat, 19, rue des Petites-Écuries, 75010 Paris.

1. Avis de saisine

Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié (s)

2. Dispositions conventionnelles concernées

Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné (e)
Article (s) concerné (s)

3. Observations à l'origine de la saisine

4. Pièce(s) jointe(s)

Numéro de (s) pièce (s) versée (s) Intitulé de (s) pièce (s) versée (s)
Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
ANCR
31, rue d'Alleray, 75015 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón-Bolívar, 75019 Paris
FIGEC
55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy, 75010 Paris
SIST
75, avenue Parmentier, 75011 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire, 75019 Paris
SNPA
144, boulevard Pereire, 75017 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris, case 421,93514 Montreuil
SORAP
171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
FEC FO services
54, rue d'Hauteville, 75010 Paris
SP2C
33, rue Galilée, 75116 Paris
SUD solidaire
25-27, rue des Envierges, 75020 Paris
SYNAPHE
75, avenue Parmentier, 75011 Paris

Tableau ci-dessus (Annuaire des organisations représentatives) rectifié par l'article 1er de l'avenant du 8 janvier 2018 paru dans le BOCC 2018-15.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 21 mars 2024

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance