Création de la CPPNI

Annexe I

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Remplacé21 mars 2024

Créé le 1 mars 2019 · Remplacé le 21 mars 2024

Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :
– par voie numérique : [email protected]   ; ou
– par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/ o cabinet Blanc Avocat, 19, rue des Petites-Écuries, 75010 Paris.

1. Avis de saisine

Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié (s)

2. Dispositions conventionnelles concernées

Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné (e)
Article (s) concerné (s)

3. Observations à l'origine de la saisine

4. Pièce(s) jointe(s)

Numéro de (s) pièce (s) versée (s) Intitulé de (s) pièce (s) versée (s)
Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
ANCR
31, rue d'Alleray, 75015 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón-Bolívar, 75019 Paris
FIGEC
55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy, 75010 Paris
SIST
75, avenue Parmentier, 75011 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire, 75019 Paris
SNPA
144, boulevard Pereire, 75017 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris, case 421,93514 Montreuil
SORAP
171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
FEC FO services
54, rue d'Hauteville, 75010 Paris
SP2C
33, rue Galilée, 75116 Paris
SUD solidaire
25-27, rue des Envierges, 75020 Paris
SYNAPHE
75, avenue Parmentier, 75011 Paris

Tableau ci-dessus (Annuaire des organisations représentatives) rectifié par l'article 1er de l'avenant du 8 janvier 2018 paru dans le BOCC 2018-15.

Remplacé30 décembre 2025

Créé le 21 mars 2024 · Remplacé le 30 décembre 2025

Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :

Par voie numérique : [email protected]
Ou
Par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/o Cabinet OBBO Avocats, Le dix, 10, rue du Château d'Eau, 75010 Paris.

1.   Avis de saisine

Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié(s)

2.   Dispositions conventionnelles concernées

Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné(e)
Article(s) concerné(s)

3.   Observations à l'origine de la saisine

Exposé des motifs de la saisine

4.   Pièce(s) jointe(s)

Numéro de(s) pièce(s) versée(s) Intitulé de(s) pièce(s) versée(s)
Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
FIGEC
60, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
CFDT-F3C
47, avenue Simón Bolívar
75019 Paris
SAR
9, rue Huysmans
75006 Paris
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy
75010 Paris
SIST
75, avenue Parmentier
75011 PARIS
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire
75019 Paris
SNPA
144, boulevard Pereire
75017 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris, Case 421
93514 Montreuil
SORAP
40, boulevard Malesherbes
75008 Paris
FEC-FO Services
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
SP2C
15/17, rue Scribe
75009 Paris
SUD-SOLIDAIRES
25, rue des Envierges
75020 Paris
SYNAPHE
75, avenue Parmentier
75011 Paris

Nota bene : les règles de fonctionnement de la commission peuvent être consultées : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752417/?idConteneur=KALICONT000005635550

En vigueur depuis le 30 décembre 2025

Formulaire de saisine de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :

Par voie numérique : [email protected]
Ou
Par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/o Cabinet OBBO Avocats, Le dix, 10, rue du Château d'Eau, 75010 Paris.

1.   Avis de saisine

Identification de l'organisation ou de la juridiction
Identification des parties Employeur
Salarié(s)

2.   Dispositions conventionnelles concernées

Identification de la convention, de l'accord ou de l'avenant concerné(e)
Article(s) concerné(s)

3.   Observations à l'origine de la saisine

Exposé des motifs de la saisine

4.   Pièce(s) jointe(s)

Numéro de(s) pièce(s) versée(s) Intitulé de(s) pièce(s) versée(s)

-----

Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
CNET
38, rue des Mathurins
75008 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón Bolívar
75019 Paris
FIGEC
60, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy
75010 Paris
SAR
9, rue Huysmans
75006 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire
75019 Paris
SIST
75, avenue Parmentier
75011 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris – Case 421
93514 Montreuil
SNPA
144, boulevard Pereire
75017 Paris
FEC-FO Services
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
SORAP
18, rue Pasquier
75008 Paris
SUD-SOLIDAIRES
25, rue des Envierges
75020 Paris
SP2C
5, rue de la Terrasse
75017 Paris
SYNAPHE
75 avenue Parmentier
75011 Paris

Nota bene : les règles de fonctionnement de la commission peuvent être consultées : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752417/?idConteneur=KALICONT000005635550

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Annexe I