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Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Définition de l'accord et ses formalités

Résumé. L'article définit le champ d'application et la durée d'un accord, qui sera déposé et publié selon la loi.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance