En vigueur depuis le 12 mars 2012
Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.
Création d'une section professionnelle paritaire
Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 2012
Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure demandent la création d'une SPP au conseil d'administration du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé auquel la branche a adhéré.
En vigueur depuis le lundi 12 mars 2012
Source : Légifrance