Création d'une section paritaire professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2006 · Dernière version le 2 octobre 2008

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Révision d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment, mais il faut prévenir les autres parties au moins 3 mois à l'avance, ou moins si tout le monde est d'accord.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 novembre 2006 au mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance