En vigueur depuis le 16 novembre 2006 · Dernière version le 2 octobre 2008
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Révision d'un accord professionnel
Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.