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Révision

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En vigueur depuis le 16 novembre 2006 · Dernière version le 2 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment, mais il faut prévenir les autres parties au moins 3 mois à l'avance, ou moins si tout le monde est d'accord.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2006

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Article 9