En vigueur depuis le 16 novembre 2006 · Dernière version le 2 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un accord professionnel
Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment, mais il faut prévenir les autres parties au moins 3 mois à l'avance, ou moins si tout le monde est d'accord.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.
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