Création d'une section paritaire de la prévention sécurité

Extension

Abrogé4 avril 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2023

Créé le 8 mars 1995 · Abrogé le 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un texte

Résumé. Un texte demande à être étendu selon les règles en place.

Les dispositions font l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Abrogé depuis le mardi 4 avril 2023

En vigueur du mercredi 8 mars 1995 au lundi 3 avril 2023

Extension
Article 10