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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 2023

Créé le 8 mars 1995 · Abrogé le 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 2023

En vigueur du mercredi 8 mars 1995 au lundi 3 avril 2023

Source : Légifrance