En vigueur depuis le 5 mars 1986
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Gouvernance d'une institution de prévoyance
Les statuts et règlement intérieur fixeront l'objet et les conditions de fonctionnement de cette institution.
Celle-ci sera administrée par un conseil d'administration composé dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 2 du décret n°1297 du 3 octobre 1955. Le mandat des administrateurs titulaires et suppléants, dont la durée est celle fixée à l'article 3 du décret du 3 octobre 1955, est renouvelable.
A titre transitoire, jusqu'à l'expiration du mandat des administrateurs de la CARCEPT en cours à la date d'agrément de l'accord du 5 mars 1986 et du présent avenant, elle sera administrée par le conseil d'administration composé des mêmes membres que ceux constituant le conseil d'administration de la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT).