Création d'une CPNEFP

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord ont vocation à remplacer celles de l'article 78. 3 de la convention collective nationale, relatives à la commission paritaire nationale de la formation, qui feront l'objet d'un avenant technique à cet effet.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Modification des règles de la CPNEFP

Résumé. L'article remplace les règles de l'article 78.3 sur la commission paritaire nationale de la formation, en prévoyant un avenant technique pour officialiser ce changement.

Les dispositions du présent accord ont vocation à remplacer celles de l'article 78. 3 de la convention collective nationale, relatives à la commission paritaire nationale de la formation, qui feront l'objet d'un avenant technique à cet effet.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance