En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la CPNEFP
Les dispositions du présent accord ont vocation à remplacer celles de l'article 78. 3 de la convention collective nationale, relatives à la commission paritaire nationale de la formation, qui feront l'objet d'un avenant technique à cet effet.