En vigueur depuis le 25 septembre 2008
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Dépôt de l'accord de création d'une CPNEFP
Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.