Création d'une CPNEFP

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Dépôt de l'accord de création d'une CPNEFP

Résumé. L'accord sera déposé à l'inspection du travail de Paris et des départements voisins.

Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

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