Création d'une CPNEF

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

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En vigueur depuis le 5 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour le modifier ou le dénoncer.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur 1 mois après sa signature.

Il pourra être modifié ou révisé à la demande d'une des organisations représentatives signataires, dans ce cas un texte ou de nouvelles propositions devront accompagner la demande et être examinés dans un délai maximal de 6 mois.

Toute dénonciation du présent accord s'effectuera conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Les dispositions de l'avenant 31 du 10 juin 2003 à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique sont annulées et remplacées par celles du présent accord.

Fait à Paris, les 5 et 26 janvier 2005.

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2005

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord