Création d'une CPNEF

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétariat est assuré par la FNCF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle administratif de la FNCF

Résumé. La FNCF s'occupe des tâches administratives pour la commission cinématographique de la CPNEF.

Le secrétariat est assuré par la FNCF.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2005

Ce numéro appartenait auparavant àSecrétariat de la CPNEF

Source : Légifrance