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Création d'un régime de prévoyance

Champ d'application

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de l'industrie des œufs

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises travaillant avec les œufs.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres de conditionnement, commercialisation, transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 30 novembre 2025

Champ d'application
Article 1