Abrogé1 décembre 2025
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de l'industrie des œufs
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises travaillant avec les œufs.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres de conditionnement, commercialisation, transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs.
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