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Création d'un régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 décembre 2025
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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés

Résumé. Un accord pour offrir une assurance collective obligatoire à tous les employés, cadres et non-cadres, dans certaines entreprises.

Le présent accord a pour objet de mettre en place, pour l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, un régime collectif de prévoyance obligatoire, instaurant ainsi de manière mutualisée des garanties minimales ou permettant, le cas échéant, l'amélioration du régime existant au sein de certaines entreprises.

Le droit à garanties est ouvert pour tout événement survenant pendant la durée du contrat de travail ou pendant la durée de versement d'une prestation au titre du régime mis en oeuvre par le présent accord, sous réserve du respect des conditions et modalités de prise en charge de chaque garantie telles qu'elles sont détaillées par la notice d'information remise à chaque salarié concerné par le présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 30 novembre 2025

Préambule