En vigueur depuis le 22 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la création d'un CQP pour les vendeurs
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 320-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent accord et à en demander l'extension.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.