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Création d'un certificat de qualification professionnelle

portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage

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En vigueur depuis le 22 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour les vendeurs qualifiés

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle est créé pour les vendeurs qualifiés en alternance, reprenant deux anciens CQP.

Le certificat de qualification professionnelle concerne le métier de vendeur(se) qualifié(e) dans le cadre de la formation en alternance.

Il reprend deux CQP créés par l'accord du 15 décembre 1998 : le CQP "Vendeur(se) 2e échelon monovalent", et le CQP "Vendeur(se) 2e échelon polyvalent".

Il fait l'objet d'une annexe au présent accord.

En vigueur depuis le 22 janvier 2003

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Renouvellement automatique d'un accord sur un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un accord de 2 ans, renouvelable automatiquement chaque année, concerne la création d'un certificat pour les vendeurs qualifiés en alternance.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction.

En vigueur depuis le 22 janvier 2003

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Accord sur la création d'un CQP pour les vendeurs

Résumé. Un accord est signé pour créer un certificat de qualification professionnelle pour les vendeurs, valable 2 ans et renouvelable automatiquement.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 320-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent accord et à en demander l'extension.

Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003

Création d'un certificat de qualification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)